Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.maisonoline.com (« le Site ») entre Maison Oline (« le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le Site (« le Client »). Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, applicables dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
Fatima CHIBAN — Maison Oline
Entrepreneur individuel (EI)
32 Rue David Hascal, 95190 Goussainville, France
SIREN : 109 987 792 — RCS Pontoise
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : [email protected]
Article 3 — Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; des variations mineures de couleur ou de texture entre la photographie et le produit livré ne constituent pas un défaut de conformité. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont communiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits commandés restant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande s’effectue en ligne : sélection des produits, vérification du panier, renseignement des informations de livraison, choix du mode de livraison, paiement et validation. La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable du prix et de la description des produits commandés. Une confirmation de commande est présentée au Client après validation du paiement. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer un produit équivalent ou le remboursement intégral de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Vendeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client ; l’ensemble des transactions est traité par Stripe, certifié PCI-DSS. Le débit intervient au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement. Deux modes de livraison sont proposés : livraison standard (délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés) et livraison express (délai estimé de 1 à 2 jours ouvrés). Ces délais courent à compter de la confirmation de la commande et constituent des estimations ; le Vendeur s’engage en tout état de cause à livrer la commande dans un délai maximum de 30 jours conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à sa réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au Vendeur, à l’adresse [email protected], dans un délai de 3 jours suivant la livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Cette décision doit être notifiée au Vendeur par email à [email protected] ou par courrier, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le détail de la procédure de retour, des conditions à respecter et du remboursement figure dans notre Politique de retour.
Article 8 — Conditions et modalités de retour
Pour être accepté, le produit retourné doit être dans son état d’origine (non porté, non lavé, non modifié), muni de toutes ses étiquettes et retourné dans son emballage d’origine ou, à défaut, un emballage équivalent. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande passée, auquel cas ils sont intégralement pris en charge par le Vendeur. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou portant des traces d’utilisation ne sera ni repris ni remboursé.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, et est dispensé de la preuve du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de mauvaise utilisation du produit par le Client, ou d’indisponibilité temporaire du Site pour des raisons techniques ou de maintenance. La responsabilité du Vendeur, si elle devait être retenue, est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément au RGPD ; le détail des traitements et des droits du Client figure dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est informé qu’il peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions précisées dans nos mentions légales. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.